Prestations de conseil, ingénierie logicielle et services associés
Important : Ces CGV sont rédigées pour une activité exclusivement B2B (clients professionnels). Elles constituent un modèle standard à personnaliser (mentions d'identification, périmètre, prix, modalités, clauses projet).
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HEELONYS fournit à ses clients professionnels des prestations de services, notamment :
Les conditions particulières (devis, bon de commande, contrat, SOW) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de HEELONYS, sauf dispositions contractuelles spécifiques signées par les parties.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Clients professionnels uniquement (B2B) : les prestations et produits de HEELONYS sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client reconnaît contracter à des fins professionnelles.
Le site web HEELONYS est un site vitrine. Aucune commande n'est réalisée en ligne : toute demande fait l'objet d'un échange préalable et d'une proposition (devis/contrat).
La commande est réputée ferme après :
Tout besoin non prévu au devis (évolution de périmètre, fonctionnalités supplémentaires, changement de charge) fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
Les échanges par email et les signatures électroniques ont valeur probante entre les parties, sauf preuve contraire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Les prestations peuvent être facturées :
Les frais (déplacements, hébergement, achats de logiciels/licences, sous-traitance) sont facturés selon les modalités prévues au devis.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) pour les clients professionnels.
Coordonnées bancaires : [À compléter / joindre RIB sur devis ou facture]
HEELONYS s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens, sauf stipulation expresse d'une obligation de résultat au contrat.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel. Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, accès, validations et ressources nécessaires à la bonne exécution.
Lorsque la prestation implique des livrables (documents, code, logiciel, rapports), les modalités de recette sont définies au devis/contrat.
À défaut, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour émettre des réserves écrites et motivées. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Chaque partie demeure titulaire de ses droits sur ses éléments préexistants (« Background »). Le client s'interdit toute utilisation des éléments HEELONYS en dehors du cadre contractuel.
Le régime de cession ou de licence des livrables (code source, documentation, modèles, etc.) est défini dans les conditions particulières. À défaut, HEELONYS concède au client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, pour ses besoins internes.
Les livrables peuvent intégrer des composants open source soumis à leurs licences propres. Le client accepte de respecter ces licences.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations de nature confidentielle échangées pendant la relation commerciale et à ne les divulguer qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître.
Cette obligation reste en vigueur pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles, sauf obligation légale ou contractuelle plus longue.
Lorsque les prestations impliquent un traitement de données personnelles, les parties s'engagent à respecter le RGPD. Les rôles (responsable de traitement / sous-traitant) et mesures de sécurité sont précisés dans un accord de traitement (« DPA ») ou les conditions particulières.
Lorsque les prestations impliquent des données de santé, les parties conviennent des exigences applicables (dont, le cas échéant, recours à un hébergeur certifié HDS pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique).
Pour plus d'informations sur les traitements liés au site web, consultez notre Politique de confidentialité.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de HEELONYS est limitée au montant total HT payé par le client au titre des prestations à l'origine du dommage sur les [12] derniers mois.
HEELONYS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, préjudice commercial), sauf faute lourde ou dol.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours.
Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues, ainsi que les frais engagés.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HEELONYS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
HEELONYS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Date de première publication : 14 janvier 2026
Dernière mise à jour : 11 février 2026